Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent les prestations et services numériques fournis par G3W (G3WEB), notamment les prestations Gianito, le service CapLocal et l'application Xello.

Elles s'appliquent sauf conditions particulières, devis, bon de commande, contrat ou page de paiement affichant des informations plus précises. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le client prévalent.

Prestataire

Le prestataire est G3W (G3WEB), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN 933 694 689, dont le siège social est situé 49 rue Longefer, 69008 Lyon.

Contact : hello@gianito.com. Téléphone : 06 09 54 88 50.

Services concernés

G3W fournit notamment :

• Gianito : conseil, conception, développement, refonte, maintenance, automatisation et accompagnement web sur devis ;
• CapLocal : audit, activation et accompagnement de visibilité locale, notamment autour de Google Business Profile, avec paiement ou abonnement selon l'offre présentée ;
• Xello : application en ligne de calendrier et de planification connectée à Trello, proposée avec offre gratuite, essai ou abonnement selon les plans disponibles.

Les services CapLocal et Xello sont principalement destinés à des professionnels. Les prestations Gianito sont conclues sur devis, principalement avec des professionnels. Lorsqu'une règle impérative protège un consommateur, cette règle s'applique même si elle n'est pas répétée dans les présentes conditions.

Documents spécifiques par service

Les présentes conditions constituent le socle commun G3W pour Gianito, CapLocal et Xello.

Pour CapLocal, les conditions détaillées de prestations de service restent consultables dans le document dédié : conditions générales de prestations de service CapLocal.

Ce document s'applique aux offres CapLocal lorsqu'il est mentionné ou rendu accessible sur une page d'activation, une page de paiement, un devis, une proposition commerciale ou tout autre support accepté par le client. En cas de différence entre les présentes conditions générales et un document spécifique accepté pour un service, le document spécifique prévaut pour le service concerné.

Commande et acceptation

La commande peut être formalisée par la signature d'un devis, l'acceptation d'une proposition, la validation d'une page de paiement, la souscription via Stripe Checkout ou tout accord écrit entre le client et G3W.

Avant paiement ou signature, le client reçoit les informations essentielles de l'offre : service concerné, prix, périodicité, durée éventuelle d'engagement, conditions de renouvellement, modalités de résiliation et taxes applicables.

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins avant de commander.

Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité décroissant : les conditions particulières acceptées par les parties, les présentes conditions générales, le devis ou la page de paiement, puis toute documentation fonctionnelle ou technique annexée.

Pour les services souscrits via paiement en ligne récurrent, le contrat est réputé formé à la date du premier paiement effectif. La validation du paiement et l'acceptation des conditions lors du processus de souscription en ligne valent acceptation des présentes conditions.

Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte affiché. La TVA applicable est ajoutée lorsque la réglementation l'exige.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. G3W ne collecte pas le numéro complet de carte bancaire. Les factures sont émises par G3W ou par le système de facturation configuré pour le service concerné.

En cas d'échec de paiement, G3W peut suspendre l'accès au service payant, relancer le client et représenter le paiement dans les conditions permises par Stripe et par la réglementation applicable.

Pour les prestations sur devis, un acompte de 30 % à 50 % peut être demandé avant le démarrage, sauf accord écrit contraire. Les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture, sans escompte pour paiement anticipé.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par le Code de commerce, ainsi que les frais de recouvrement complémentaires justifiés. G3W peut suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours ouvrés.

Abonnements, renouvellement et résiliation

Lorsqu'une offre est présentée comme un abonnement, elle se renouvelle automatiquement selon la périodicité indiquée au moment de la commande, sauf résiliation avant la prochaine échéance.

Pour Xello, l'utilisateur peut gérer son abonnement depuis l'application ou depuis le portail client Stripe lorsqu'il est disponible. La résiliation stoppe les renouvellements futurs mais ne rembourse pas automatiquement une période déjà commencée, sauf obligation légale ou geste commercial accepté par G3W.

Pour CapLocal, la durée d'engagement éventuelle, la périodicité et les conditions de résiliation sont celles affichées sur la page d'activation ou dans la proposition acceptée. Si aucun engagement n'est affiché, l'abonnement est sans engagement au-delà de la période déjà facturée.

Sauf mention contraire dans l'offre acceptée, les prestations de référencement naturel, d'optimisation de visibilité locale et de gestion de profils d'établissement en ligne sont conclues pour une durée initiale de 6 mois. Lorsque la souscription s'effectue via paiement en ligne récurrent, la reconduction se fait ensuite de mois en mois. Pendant la période initiale d'engagement, le client reste tenu au paiement de l'intégralité des échéances prévues.

Essais gratuits et offres promotionnelles

Une offre peut inclure un essai gratuit, un tarif de lancement, une remise ou un coupon. Les conditions affichées au moment de la souscription précisent la durée de l'essai, le prix applicable ensuite et la date de première facturation.

Le client peut résilier avant la fin de l'essai lorsque cette possibilité est affichée, afin d'éviter la facturation suivante.

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à conserver ses accès de manière confidentielle, à disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à G3W et à coopérer raisonnablement pour permettre l'exécution du service.

Le client reste responsable de ses comptes tiers, notamment Trello, Google, Stripe, son hébergeur, son registrar, ses outils publicitaires et ses comptes de messagerie.

Il est interdit d'utiliser les services pour des contenus illicites, frauduleux, contrefaisants, trompeurs, offensants ou contraires aux droits de tiers.

Lorsque le client ne fournit pas les éléments nécessaires pendant plus de 60 jours calendaires malgré deux relances écrites espacées d'au moins 15 jours, G3W peut suspendre le projet ou le résilier avec un préavis de 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail réalisé et de l'immobilisation du planning.

Exécution des prestations Gianito

Pour les prestations sur devis, les livrables, délais, étapes, acomptes et modalités de validation sont précisés dans le devis ou la proposition.

Sauf mention contraire, les délais annoncés supposent que le client fournisse à temps les contenus, accès, validations et informations nécessaires. Un retard du client peut décaler le calendrier sans engager la responsabilité de G3W.

Lorsqu'un livrable est remis au client, celui-ci dispose de 3 jours ouvrés, sauf délai différent prévu au devis, pour transmettre ses réserves écrites. À défaut de réserve dans ce délai, le livrable est réputé accepté. Les demandes qui dépassent le périmètre initial sont traitées comme des prestations complémentaires et peuvent donner lieu à un nouveau devis.

Sauf mention contraire au devis, une assistance opérationnelle de correction est incluse pendant 3 mois après validation définitive du livrable. Toute modification du livrable par le client ou par un tiers peut mettre fin à cette assistance sur les parties modifiées.

Service CapLocal

CapLocal vise à améliorer la présence locale et la qualité d'une fiche ou d'un dispositif de visibilité locale. Le client comprend que les résultats dépendent de nombreux facteurs externes, notamment Google, la concurrence locale, les avis clients, l'historique de la fiche, la saisonnalité et les informations fournies.

G3W s'engage à mettre en œuvre les moyens prévus dans l'offre acceptée, mais ne garantit pas une position déterminée, un volume d'appels, un chiffre d'affaires ou un résultat commercial précis.

Les fiches Google Business Profile et les résultats Google dépendent des règles, politiques et algorithmes de Google, sur lesquels G3W n'a aucun contrôle. Une suspension, restriction, suppression ou modification de visibilité décidée par Google ne peut pas donner lieu à remboursement, suspension automatique du contrat ou indemnité, sauf faute grave et délibérée de G3W. En cas de suspension, G3W fournit ses meilleurs efforts d'accompagnement dans la limite prévue par l'offre acceptée.

Service Xello

Xello est une application indépendante qui se connecte à Trello avec l'autorisation de l'utilisateur. Xello n'est pas édité, sponsorisé ni approuvé par Atlassian ou Trello.

L'utilisateur reste responsable de ses données Trello, des personnes invitées à ses tableaux et des actions réalisées depuis son compte. Certaines fonctionnalités dépendent de la disponibilité des API Trello, Stripe, Google, GitHub ou d'autres services tiers.

Disponibilité et maintenance

G3W met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des services en ligne. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité ou indisponibilité d'un prestataire tiers.

G3W peut modifier, améliorer ou retirer une fonctionnalité lorsque cela est nécessaire à la sécurité, à la conformité, à la stabilité ou à l'évolution du service.

Lorsque G3W fournit une prestation d'hébergement, les conditions de durée, disponibilité, sauvegarde, intervention et réversibilité sont précisées dans le devis ou dans un contrat spécifique. À défaut de stipulation contraire, l'hébergement est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par périodes annuelles, sauf résiliation avec préavis de 30 jours avant la date anniversaire.

Lorsque G3W fournit une prestation de maintenance, celle-ci couvre uniquement le périmètre indiqué au devis. Sauf mention contraire, les nouvelles fonctionnalités, refontes graphiques, changements structurels et interventions causées par une modification non autorisée du client ou d'un tiers sont exclus et font l'objet d'un devis complémentaire.

Lorsque G3W héberge les données du client, des sauvegardes raisonnables sont mises en place selon les modalités indiquées au devis. Lorsque le client héberge lui-même ses services ou utilise un hébergeur tiers, il reste seul responsable de la configuration, de la sécurité et de la sauvegarde de ses données.

Propriété intellectuelle

Les éléments créés par G3W, notamment code, textes, maquettes, composants, méthodes, scripts, documentation, marques et interfaces, restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Pour les prestations sur devis, les droits cédés au client sont ceux expressément prévus dans le devis ou la proposition. À défaut, après paiement intégral, le client reçoit un droit d'utilisation interne, non exclusif, mondial et pour la durée légale de protection sur les livrables livrés, pour les besoins de son activité.

Cette cession ou licence n'autorise pas la revente, la distribution commerciale ou la cession à des tiers des livrables, logiciels, méthodes ou composants réalisés par G3W, sauf accord écrit spécifique.

En cas de non-paiement du solde, G3W peut suspendre l'accès au livrable, au site ou au service concerné après mise en demeure restée sans effet.

Le client autorise G3W, sauf opposition écrite préalable, à citer son nom, sa marque ou son logo à titre de référence commerciale, uniquement pour présenter les prestations réalisées.

Le client garantit disposer des droits sur les contenus, marques, images, données et fichiers qu'il transmet à G3W.

Sous-traitance et confidentialité

G3W peut sous-traiter tout ou partie de ses obligations à des prestataires présentant des garanties suffisantes, sous sa responsabilité, lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre du contrat et à ne les utiliser que pour l'exécution de la relation contractuelle. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues licitement auprès d'un tiers, développées indépendamment ou devant être communiquées en application d'une obligation légale.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par G3W sont décrits dans la politique de confidentialité.

Lorsque le client utilise Xello ou transmet à G3W des données concernant ses propres clients, collaborateurs ou prospects, il reste responsable de ses obligations d'information et de conformité vis-à-vis de ces personnes, sauf disposition contraire écrite.

Responsabilité

G3W est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement contraire écrit. G3W ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de chance, pertes de données dues à un tiers, interruption d'un service tiers ou mauvaise utilisation du service par le client.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de G3W au titre d'une commande est limitée au prix du devis concerné pour les prestations ponctuelles, ou aux montants effectivement payés par le client pour le service concerné au cours des 12 derniers mois pour les abonnements, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou règle impérative contraire.

Rétractation des consommateurs

Les services sont principalement destinés à des professionnels. Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation s'applique, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Si le client consommateur demande l'exécution immédiate d'un service numérique ou d'une prestation avant la fin du délai de rétractation, il peut lui être demandé de reconnaître que l'exécution commence immédiatement et que son droit de rétractation peut être affecté dans les conditions prévues par la loi.

Suspension et résiliation

G3W peut suspendre ou résilier l'accès à un service en cas de non-paiement, usage abusif, atteinte à la sécurité, violation des présentes conditions, demande légale ou risque sérieux pour le service ou des tiers.

Le client peut résilier selon les modalités propres au service souscrit, notamment via le portail Stripe, l'application concernée ou une demande écrite à G3W.

Force majeure

G3W ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure ou par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment panne majeure d'un prestataire, incident réseau, cyberattaque, décision administrative ou indisponibilité d'une plateforme tierce.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et lorsque le client agit en professionnel, les tribunaux compétents du ressort de Lyon sont seuls compétents, sauf règle impérative contraire.

Modification des conditions

G3W peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution des services, des offres ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée ou acceptée au moment de la commande, sauf modification nécessaire pour un service continu.